Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole relatif au travail forcé
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mercredi 9 mars 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 9 mars 2016
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mercredi 9 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs (C.M.P.) ; Droit individuel à la formation pour les élus locaux
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mercredi 2 mars 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 2 mars 2016
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mercredi 2 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (suite)
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mercredi 10 février 2016
Moyens de Daech : M. Hamit Bozarslan, dir. d'études au CETOBaC
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jeudi 28 janvier 2016
2ème séance : Accord garanties énergie atomique
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jeudi 28 janvier 2016
1ère séance : Deux conventions internationales (procédure d’examen simplifiée) ; Coopération judiciaire France – Etats Unis lutte contre le terrorisme ; Violation des embargos
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jeudi 28 janvier 2016
1ère séance : Deux conventions internationales (procédure d’examen simplifiée) ; Coopération judiciaire France – Etats Unis lutte contre le terrorisme ; Violation des embargos
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mercredi 20 janvier 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 20 janvier 2016
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mercredi 20 janvier 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique
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mardi 12 janvier 2016
Moyens de DAECH : M. François Burgat, dir. de recherche au CNRS
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