Commission du développement durable : M. Bernard Roman, candidat à la présidence de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
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mercredi 20 juillet 2016
Commission du développement durable : M. Bernard Roman, candidat à la présidence de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
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vendredi 5 février 2016
2ème séance : Protection de la nation (suite)
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lundi 5 octobre 2015
1ère séance : Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (DG à article 2)
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lundi 5 octobre 2015
1ère séance : Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (DG à article 2)
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mercredi 24 juin 2015
Commission des lois : Inscriptions sur les listes électorales
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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mardi 12 mai 2015
1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Protection de l'enfant
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Élection des sénateurs
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Élection des sénateurs
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
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