1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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mardi 12 mai 2015
1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Protection de l'enfant
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Élection des sénateurs
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