Index des interventions vidéo

mardi 12 mai 2015

Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu

mardi 12 mai 2015

Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats

mardi 12 mai 2015

2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)

lundi 11 mai 2015

2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration

lundi 11 mai 2015

3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

lundi 11 mai 2015

2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau

lundi 11 mai 2015

Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

lundi 11 mai 2015

Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités