Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : table ronde en présence de psychanalystes et de pédopsychiatres
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jeudi 7 mai 2015
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : table ronde en présence de Mmes Irène Théry, Martine Gross et Virginie Descoutures
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Débat sur les sujets soumis à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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mardi 5 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à la protection de l'enfant
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mercredi 11 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)
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mardi 10 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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mercredi 21 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie
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mercredi 19 novembre 2014
Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale
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mercredi 17 septembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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mercredi 17 septembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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mercredi 17 septembre 2014
Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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