1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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mercredi 17 septembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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mercredi 17 septembre 2014
Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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mercredi 10 septembre 2014
Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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mercredi 10 septembre 2014
Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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mercredi 9 avril 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 AVRIL 2014
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mercredi 9 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France
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mercredi 11 décembre 2013
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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mardi 23 juillet 2013
2ème séance : Élection des sénateurs
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mardi 23 juillet 2013
2ème séance : Élection des sénateurs
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des lois : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des lois : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
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