Index des interventions vidéo

mercredi 19 juin 2013

Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu

mardi 18 juin 2013

Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats

lundi 17 juin 2013

2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)

mardi 23 avril 2013

2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration

jeudi 18 avril 2013

3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

jeudi 18 avril 2013

1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

mercredi 17 avril 2013

2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

mercredi 17 avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau

lundi 15 avril 2013

Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

lundi 15 avril 2013

Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

mardi 19 février 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi

mardi 12 février 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 FEVRIER 2013