1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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mercredi 6 février 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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dimanche 3 février 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; 2554 à l'art. 2)
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dimanche 3 février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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samedi 2 février 2013
3ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (après l'article premier - suite)
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samedi 2 février 2013
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mercredi 30 janvier 2013
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 29 janvier 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mardi 29 janvier 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mardi 15 janvier 2013
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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mardi 18 décembre 2012
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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