Commission des affaires culturelles : Bilan de l'activité de la commission ; Suivi de la loi pour la refondation de l’école de la République
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mercredi 8 février 2017
Commission des affaires culturelles : Territoires de l'éducation artistique et culturelle
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mardi 7 février 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 7 février 2017
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mardi 7 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
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jeudi 26 janvier 2017
2ème séance : Extension du délit d'entrave à l'IVG (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 26 janvier 2017
1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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jeudi 19 janvier 2017
1ère séance : Création d'un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
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mercredi 18 janvier 2017
Commission des affaires culturelles : M. Jean-François Mary, pressenti pour siéger au CSA
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mardi 10 janvier 2017
2ème séance : Questions sur la politique en matière d'éducation ; Questions sur l'avenir du nucléaire
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mercredi 21 décembre 2016
Commission des affaires culturelles : Ethique du sport (ppl)
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lundi 19 décembre 2016
1ère séance : Liaison ferroviaire Paris-Aéroport-Charles-De-Gaulle ; Régulation du secteur du transport public particulier de personnes ; Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence master doctorat
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des affaires culturelles : M. Denis Peschanski, historien, pour le programme de recherche " 13 novembre "
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