• mardi 18 novembre 2014
    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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  • mardi 18 novembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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  • mercredi 12 novembre 2014
    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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  • mercredi 12 novembre 2014
    Commission des affaires culturelles : Désignation d'un rapporteur, puis examen du projet de loi sur les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
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  • mercredi 22 octobre 2014
    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : sport, jeunesse et vie associative
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  • mardi 21 octobre 2014
    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : Enseignement scolaire
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  • vendredi 17 octobre 2014
    Monde associatif : Table ronde bénévolat ; Table ronde qualité de l'emploi associatif : Table ronde administrations et emploi associatif
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  • mardi 7 octobre 2014
    Monde associatif : auditions diverses
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  • mardi 7 octobre 2014
    Monde associatif : auditions diverses
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  • jeudi 2 octobre 2014
    Monde associatif : table ronde Modèle économique et financier
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  • mercredi 17 septembre 2014
    Commission des affaires culturelles : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre, sur la rentrée scolaire
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  • mardi 9 septembre 2014
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)
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