• lundi 16 juin 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 11 jusqu'à fin)
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  • lundi 16 juin 2014
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • lundi 16 juin 2014
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • jeudi 12 juin 2014
    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer
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  • mercredi 11 juin 2014
    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'un
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  • mercredi 11 juin 2014
    Commission des affaires européennes : protection des marques ; accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
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  • mercredi 11 juin 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)
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  • mardi 10 juin 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 10 JUIN 2014
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  • mardi 10 juin 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du
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  • mardi 10 juin 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du
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  • mercredi 4 juin 2014
    Commission des affaires culturelles : M. Benoît Hamon, ministre
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  • mercredi 4 juin 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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