Commission des affaires culturelles : Territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation ; Prix unique du livre
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mercredi 24 juillet 2013
1ère séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Pt de loi et Pt de loi organique) (discussion générale commune)
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mardi 23 juillet 2013
Commissions des affaires culturelles et des finances : M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire, sur les zones d'éducation prioritaire
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des affaires cuturelles et commission des finances : Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des affaires culturelles : Accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs (rapport d'information)
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mercredi 3 juillet 2013
2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mercredi 3 juillet 2013
Commissions des affaires culturelles et des finances : M. Didier Migaud sur le rapport public : Gérer les enseignants autrement
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mardi 25 juin 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 24 juin 2013
1ère séance : Hommage à Aimé Césaire; Consommation
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mercredi 5 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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mardi 4 juin 2013
2ème séance : Refondation de l'école de la République (deuxième lecture) (suite)
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mardi 4 juin 2013
2ème séance : Refondation de l'école de la République (deuxième lecture) (suite)
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