1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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lundi 3 juin 2013
1ère séance : Refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
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mercredi 29 mai 2013
Commission des affaires culturelles : Refondation de l'école de la République (2ème lecture)
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mercredi 29 mai 2013
Commission des affaires culturelles : Refondation de l'école de la République (2ème lecture)
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jeudi 23 mai 2013
1ère séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (articles 1 bis à 2 bis)
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mardi 21 mai 2013
2ème séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (articles)
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jeudi 18 avril 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 10 avril 2013
Commission des affaires culturelles : Numérisation des fonds de la BnF
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mardi 9 avril 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 19 mars 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 MARS 2013
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mardi 19 mars 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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mardi 19 mars 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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