1ère séance : Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Accord économique et commercial global (CETA)
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mardi 31 janvier 2017
Commission des lois : M. Bruno Le Roux, ministre, sur le projet Sécurité publique
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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lundi 12 décembre 2016
Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence
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jeudi 8 décembre 2016
2ème séance : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Autorités administratives et publiques indépendantes (loi organique) ; Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes
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jeudi 8 décembre 2016
1ère séance : Reconnaissance du génocide perpétré par Daech (art. 34-1 de la Constitution) ; Prise en charge de l’autisme
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jeudi 8 décembre 2016
1ère séance : Reconnaissance du génocide perpétré par Daech (art. 34-1 de la Constitution) ; Prise en charge de l’autisme
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mardi 6 décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mardi 6 décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mardi 29 novembre 2016
3ème séance : Sapeurs pompiers professionnels et volontaires
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mardi 29 novembre 2016
3ème séance : Sapeurs pompiers professionnels et volontaires
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mardi 29 novembre 2016
3ème séance : Sapeurs pompiers professionnels et volontaires
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