1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)
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mardi 17 décembre 2013
Commission des lois : Projet de simplification et sécurisation de la vie des entreprises (deuxième lecture)
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mardi 3 décembre 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 novembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 NOVEMBRE 2013
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mardi 19 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission travail et emploi
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mercredi 30 octobre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission administration générale et territoriale de l'Etat
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jeudi 19 septembre 2013
1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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