Index des interventions vidéo

mercredi 22 février 2017

Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature

mercredi 22 février 2017

Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature

mercredi 22 février 2017

Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature

mercredi 22 février 2017

Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature

jeudi 16 février 2017

1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières

jeudi 16 février 2017

1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières

mardi 31 janvier 2017

Protection des données personnelles : auditions diverses

jeudi 26 janvier 2017

1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq

mardi 24 janvier 2017

Nouvelles normes européennes en matière de protection des données : Auditions diverses

mardi 24 janvier 2017

Nouvelles normes européennes en matière de protection des données : Auditions diverses

mardi 24 janvier 2017

Nouvelles normes européennes en matière de protection des données : Auditions diverses

jeudi 19 janvier 2017

Protection des données (mission) : Auditions diverses