• mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : représentation des communes membres d'une communauté de communes
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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