• lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    Délégation aux Outre-mer : Rencontre-débat : Ultramarins de l'hexagone : du stéréotype à la réalité
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Le numérique et les droits fondamentaux
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
    partager