• lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Egalité entre les femmes et les hommes
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