Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Voie sacrée nationale
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Lutte contre la contrefaçon
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (de l'article 5 quinquies B à l'article 7 - inscrits sur l'article)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Proposition de loi sur les élus locaux ; Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : projet Nouvelle-Calédonie
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