• mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : projet Nouvelle-Calédonie
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Election des conseillers de Paris (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
    partager