Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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mercredi 31 octobre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 administration générale et territoriale de l'Etat.
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mercredi 17 octobre 2012
Commission des lois : veille européenne
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mercredi 17 octobre 2012
Commission des lois : veille européenne
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mercredi 17 octobre 2012
Commission des lois : veille européenne
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mercredi 3 octobre 2012
Commission des lois : avis sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer
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mercredi 26 septembre 2012
Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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mardi 24 juillet 2012
2ème séance : Harcèlement sexuel (suite)
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mardi 17 juillet 2012
Commission des lois : Audition de Mmes Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, minisrtres, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
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mardi 31 mars 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé
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