Index des interventions vidéo

mercredi 25 mars 2015

Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)

jeudi 19 mars 2015

2ème séance : Cinq conventions et accords internationaux (Procédure d'examen simplifié) ; Exercice de leur mandat par les élus locaux (C.M.P.)

mardi 17 mars 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))

mercredi 11 mars 2015

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 11 MARS 2015

mercredi 11 mars 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)

mercredi 11 mars 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)

mardi 10 mars 2015

2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )

mardi 10 mars 2015

2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )

mercredi 4 mars 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)

mercredi 4 mars 2015

Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

mercredi 4 mars 2015

Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

mercredi 28 janvier 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)