• mercredi 13 février 2013
    Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
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  • vendredi 8 février 2013
    1ère Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (après art 4 à art. 4bis, amdt 5204)
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  • jeudi 7 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • mercredi 6 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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  • mardi 5 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 5 FEVRIER 2013
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  • mardi 5 février 2013
    1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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  • mardi 5 février 2013
    1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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  • lundi 4 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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  • dimanche 3 février 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; 2554 à l'art. 2)
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  • dimanche 3 février 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; 2554 à l'art. 2)
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  • dimanche 3 février 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; 2554 à l'art. 2)
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  • dimanche 3 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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