Commission des lois : Egalité entre les femmes et les hommes
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mardi 17 juin 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 JUIN 2014
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mardi 17 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF
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lundi 16 juin 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 11 jusqu'à fin)
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lundi 16 juin 2014
1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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lundi 16 juin 2014
1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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lundi 16 juin 2014
1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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lundi 16 juin 2014
1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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lundi 16 juin 2014
1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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lundi 16 juin 2014
1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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mercredi 11 juin 2014
Commission des lois : Orientations de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ; Protection des données à caractère personnel
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mardi 27 mai 2014
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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