Nouvelles normes européennes en matière de protection des données : Mme Aurélia Schaff, conseillère au SGAE
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mercredi 21 décembre 2016
Nouvelles normes européennes en matière de protection des données : Mme Aurélia Schaff, conseillère au SGAE
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mercredi 21 décembre 2016
Nouvelles normes européennes en matière de protection des données : Mme Aurélia Schaff, conseillère au SGAE
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jeudi 1er décembre 2016
2ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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mercredi 30 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Funérailles républicaines ; Promotion des langues régionales
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mercredi 19 octobre 2016
Commission des lois : Mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix Rouge
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mardi 18 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 18 octobre 2016
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mardi 18 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)
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mercredi 12 octobre 2016
Commission des lois : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, pdte de la CNIL
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mercredi 12 octobre 2016
Commission des lois : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, pdte de la CNIL
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mardi 11 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).
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jeudi 6 octobre 2016
Colloque : "refaire la démocratie" (matin)
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