Index des interventions vidéo

mercredi 27 mars 2013

Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité

mercredi 27 mars 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lec

mardi 19 février 2013

2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)

mardi 19 février 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi

mercredi 13 février 2013

Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales

vendredi 8 février 2013

1ère Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (après art 4 à art. 4bis, amdt 5204)

jeudi 7 février 2013

2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))

mercredi 6 février 2013

2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)

mardi 5 février 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 5 FEVRIER 2013

mardi 5 février 2013

1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)

mardi 5 février 2013

1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)

lundi 4 février 2013

1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)