• mercredi 22 février 2017
    Commission du développement durable : M. Dominique Minière, dir. du parc nucléaire et thermique d’EDF sur la faisabilité du démantèlement
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission du développement durable : M. Pierre-Franck Chevet, pdt de l’ASN sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base ; M. Dominique Minière, dir. du parc nucléaire et thermique d’EDF sur la faisabilité du démantèlement
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  • jeudi 16 février 2017
    1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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  • jeudi 16 février 2017
    1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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  • mercredi 15 février 2017
    Commission du développement durable : M. François-Michel Lambert sur la proposition de stratégie nationale « France Logistique 2025 »
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  • jeudi 9 février 2017
    2ème séance : Ratification d'ordonnances électricité (CMP) ; Calcul potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
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  • jeudi 9 février 2017
    2ème séance : Ratification d'ordonnances électricité (CMP) ; Calcul potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
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  • jeudi 9 février 2017
    1ère séance : Egalité réelle outre-mer (CMP) ; Règles comptables applicables et mesures électorales applicables à la Corse
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  • mercredi 8 février 2017
    Commission du développement durable : Table ronde sur les transports propres et les énergies embarquées
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  • jeudi 2 février 2017
    1ère séance : Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Accord économique et commercial global (CETA)
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  • jeudi 2 février 2017
    1ère séance : Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Accord économique et commercial global (CETA)
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  • mercredi 1er février 2017
    Commission du développement durable : M. Philippe Martin, candidat à la présidence de l'Agence française pour la biodiversité
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