3ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (suite)
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mercredi 3 juillet 2013
Commission du développement durable : Grand Paris ; Gestion des déchets radioactifs
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mercredi 3 juillet 2013
Commission du développement durable : Grand Paris ; Gestion des déchets radioactifs
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mardi 25 juin 2013
3ème séance : Consommation (suite) (Article 1er)
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mardi 25 juin 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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mercredi 19 juin 2013
Commission du développement durable : Biomasse (Rapport d'information)
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lundi 17 juin 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)
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mercredi 12 juin 2013
Commission du développement durable : La métropolisation dans la future décentralisation (MM. Frédéric Gilli, Gilles Pinson et Philippe Langevin)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
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mercredi 5 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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mercredi 5 juin 2013
Commission du développement durable : Philippe Duron, pdt de l'AFITF, sur la commission Mobilités 21
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mardi 4 juin 2013
Commission du développement durable et commission des affaires européennes : Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne au climat
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