1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France
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jeudi 18 décembre 2014
1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiq
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jeudi 18 décembre 2014
1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiq
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jeudi 18 décembre 2014
1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiq
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mercredi 17 décembre 2014
Commission du développement durable : place des autoroutes dans les infrastructures de transport
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mercredi 10 décembre 2014
Commission du développement durable : Application de la loi relative au Grand Paris
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mercredi 3 décembre 2014
Commission du développement durable : Négociations internationales relatives au changement climatique
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mardi 2 décembre 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 27 novembre 2014
1ère séance : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Financement de la recherche oncologique
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mercredi 26 novembre 2014
Commission du développement durable : compétitivité du transport aérien (rapport du groupe de travail)
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jeudi 20 novembre 2014
3ème séance : Désignation des conseillers prud'hommes
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jeudi 20 novembre 2014
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique
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