• mardi 31 janvier 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 18 janvier 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 18 janvier 2017
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  • mercredi 18 janvier 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Gabon relatif au transport aérien
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  • mercredi 18 janvier 2017
    Commission des lois : audition sur le traitement de données à caractère personnel
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  • mercredi 18 janvier 2017
    Commission des lois : audition sur le traitement de données à caractère personnel
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  • mercredi 5 octobre 2016
    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (PPL) ; pénalisation de la prédication subversive (PPL)
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  • mercredi 13 juillet 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires
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  • mercredi 6 juillet 2016
    Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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  • mercredi 6 juillet 2016
    Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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  • mercredi 22 juin 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 22 juin 2016
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  • mercredi 22 juin 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Six conventions et accords internationaux ; Reconquête de la biodiversité (nouvelle lecture) (suite)
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  • mercredi 15 juin 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Mission statutaire de la Croix-Rouge de rétablissement des liens familiaux ; Lutte contre les nuisances sonores de certains en
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