1ère séance : Questions au Gouvernement ; Répression des abus de marché (CMP) ; Economie bleue (CMP) ; Agence européenne gestion opérationnelle systèmes d'information a grande échelle
partager
mercredi 1er juin 2016
Commission des lois : Discrimination à raison de la précarité sociale ; Nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
partager
mardi 24 mai 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle (explications de vote communes) (votes solennels) ; Débat modernisation numérique de l'Etat ; Questions sur la politique agricole du Gouvernement
partager
mardi 24 mai 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
partager
mardi 17 mai 2016
2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
partager
mercredi 27 avril 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi ; Questions sur les projets d'accords de libre-échange
partager
mercredi 13 janvier 2016
Commission des lois : contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence ; République numérique (articles 1 à 4)
partager
mercredi 25 novembre 2015
Croissance, activité et égalité des chances : M. Emmanuel Macron, ministre
partager
mercredi 21 octobre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 21 octobre 2015
partager
mercredi 21 octobre 2015
1ère séance: Questions au gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite) (article 1er à article 7 adt 645)
partager
mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
partager
1
2
3
4
...
10
Page n°2 : 12 résultats affichés sur un total de 118