• mercredi 1er juin 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 1 juin 2016
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  • mercredi 1er juin 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Répression des abus de marché (CMP) ; Economie bleue (CMP) ; Agence européenne gestion opérationnelle systèmes d'information a grande échelle
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  • mercredi 1er juin 2016
    Commission des lois : Discrimination à raison de la précarité sociale ; Nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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  • mardi 24 mai 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle (explications de vote communes) (votes solennels) ; Débat modernisation numérique de l'Etat ; Questions sur la politique agricole du Gouvernement
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  • mardi 24 mai 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 17 mai 2016
    2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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  • mercredi 27 avril 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi ; Questions sur les projets d'accords de libre-échange
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  • mercredi 13 janvier 2016
    Commission des lois : contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence ; République numérique (articles 1 à 4)
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  • mercredi 25 novembre 2015
    Croissance, activité et égalité des chances : M. Emmanuel Macron, ministre
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  • mercredi 21 octobre 2015
    Questions au Gouvernement - Mercredi 21 octobre 2015
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  • mercredi 21 octobre 2015
    1ère séance: Questions au gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite) (article 1er à article 7 adt 645)
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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