Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine et M. Bernard Cazeneuve, ministres, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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mardi 9 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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jeudi 4 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Pupille de l'Etat
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mardi 25 juin 2013
Commission des affaires sociales : M. Marc Mortureux, Dg de l'ANSES
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mercredi 12 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mercredi 5 juin 2013
Commission des affaires sociales : Pôle emploi (rapport); Nomination de rapporteurs; Coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
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mercredi 29 mai 2013
Commission des affaires sociales : Santé mentale (rapport d'étape)
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mercredi 24 avril 2013
Commission des affaires sociales : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Interdiction de licenciements boursiers
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mercredi 24 avril 2013
Commission des affaires sociales : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Interdiction de licenciements boursiers
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mercredi 17 avril 2013
Commission des affaires sociales : Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes agées avec des revenus professionels
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mercredi 17 avril 2013
Commission des affaires culturelles et commission des affaires sociales : Emploi dans les métiers artistiques (rapport)
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mercredi 13 mars 2013
Commission des affaires sociales : Sécurisation de l'emploi
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