2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive sur le détachement des travailleurs
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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