Commission des finances : Dette souveraine des Etats de la zone euro ; MM. Michel Sapin, Emmanuel Macron et Christian Eckert, ministres, sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
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mercredi 18 mars 2015
Commission des finances : Recherche et enseignement supérieur ; Dispositions applicables à la métropole de Lyon ; M. Michel Sapin, ministre, sur le déficit public excessif en France
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mercredi 21 janvier 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 JANVIER 2015
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mercredi 21 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie
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jeudi 17 juillet 2014
3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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jeudi 17 juillet 2014
3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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jeudi 17 juillet 2014
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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mardi 24 juin 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 24 JUIN 2014
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mardi 24 juin 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)
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mardi 21 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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mardi 21 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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lundi 2 décembre 2013
1ère séance : Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive sur le détachement des travailleurs
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