2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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mercredi 6 février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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mercredi 6 février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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mercredi 30 janvier 2013
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mercredi 30 janvier 2013
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mercredi 30 janvier 2013
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des finances : audition de M. Nicolas Dufourcq, dans la perspective de sa nomination aux fonctions de Dg de la Banque publique d'investissement
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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mercredi 24 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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mardi 17 juillet 2012
2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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mercredi 4 juillet 2012
Commission des finances : audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et M. Jérôme Cahuzac, ministre du budget
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