• jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Audition d'Anne Burstin, Insp. Gén. des affaires sociales
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  • mardi 14 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé ; Renseignement (suite) (Article premier (suite) - Adts 52 à 271)
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  • vendredi 10 avril 2015
    1ère séance : Modernisation du système de santé (suite) (Articles 33 à 38 - adt 700)
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  • jeudi 9 avril 2015
    2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Après l'article 19 à l'article 27)
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  • jeudi 9 avril 2015
    2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Après l'article 19 à l'article 27)
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  • jeudi 9 avril 2015
    2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Après l'article 19 à l'article 27)
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  • jeudi 9 avril 2015
    1ère séance : Modernisation du système de santé (suite) (article 18 à article 19)
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  • jeudi 9 avril 2015
    1ère séance : Modernisation du système de santé (suite) (article 18 à article 19)
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  • mercredi 8 avril 2015
    2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Après l'article 13 à avant l'article 18)
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  • mercredi 8 avril 2015
    2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Après l'article 13 à avant l'article 18)
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  • mercredi 8 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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  • mardi 7 avril 2015
    2ème séance : Modernisation su système de santé (suite) (Article 9, adt 18 à article 12, inscrits)
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