Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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mardi 16 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Examen pour avis de la Ppl sur l'économie réel et l'emploi industriel
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mardi 9 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine et M. Bernard Cazeneuve, ministres, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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mercredi 26 juin 2013
Commission des affaires sociales : Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques; Directive sur le détachement des travailleurs
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mercredi 26 juin 2013
Commission des affaires sociales : Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques; Directive sur le détachement des travailleurs
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mardi 25 juin 2013
Commission des affaires sociales : M. Marc Mortureux, Dg de l'ANSES
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mercredi 19 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 JUIN 2013
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mercredi 19 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
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mercredi 12 juin 2013
Commission des affaires sociales : M. Raphaël Hadas-Lebel, Pdt du Conseil d’orientation des retraites
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mercredi 5 juin 2013
Commission des affaires sociales : Pôle emploi (rapport); Nomination de rapporteurs; Coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
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mercredi 22 mai 2013
2ème séance : Enseignement supérieur et recherche
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