1ère séance : Questions au gouvernement ; PLF 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés
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mardi 6 novembre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Santé
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mardi 30 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS (explications de vote et vote solennel)
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vendredi 26 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (Article 40 à 44)
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jeudi 25 octobre 2012
3ème séance : PLFSS 2013 (suite) (Articles 29 à 40)
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jeudi 25 octobre 2012
3ème séance : PLFSS 2013 (suite) (Articles 29 à 40)
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jeudi 25 octobre 2012
3ème séance : PLFSS 2013 (suite) (Articles 29 à 40)
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jeudi 25 octobre 2012
3ème séance : PLFSS 2013 (suite) (Articles 29 à 40)
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jeudi 25 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Articles 16 à 20)
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jeudi 25 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Articles 16 à 20)
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jeudi 25 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Articles 16 à 20)
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mercredi 24 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS 2013 (suite)
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