Comité d'évaluation et de contrôle : évaluation de l'aide médicale de l'Etat
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mardi 27 octobre 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie): défense
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vendredi 23 octobre 2015
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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vendredi 23 octobre 2015
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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vendredi 23 octobre 2015
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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jeudi 22 octobre 2015
3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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jeudi 22 octobre 2015
1ère séance : Ratification du protocole à la convention relative aux droits de l'enfant (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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jeudi 22 octobre 2015
1ère séance : Ratification du protocole à la convention relative aux droits de l'enfant (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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jeudi 22 octobre 2015
1ère séance : Ratification du protocole à la convention relative aux droits de l'enfant (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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mercredi 21 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite) (article 7 à après l'article 10)
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mercredi 21 octobre 2015
1ère séance: Questions au gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite) (article 1er à article 7 adt 645)
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