QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013
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mercredi 20 novembre 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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mardi 19 novembre 2013
3ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelles lecture) (discussion de l'article 1er)
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mardi 19 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative ; Action extérieure de l'état ; Aide publique au développement
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