Commission des affaires économiques : MM. Pascal Faure, Dg de la compétitivité, de l’industrie et des services au ministère du redressement politique (DGCIS), et Jean-François Dehecq, vice-pdt du Conseil national de l’industrie
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jeudi 11 avril 2013
3ème séance : Modernisation du régime des sections de commune ; Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
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jeudi 11 avril 2013
3ème séance : Modernisation du régime des sections de commune ; Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
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jeudi 11 avril 2013
2ème séance : Infrastructures et services de transports (suite) (après l'article 6 ter à la fin) ; Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur le compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
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jeudi 11 avril 2013
2ème séance : Infrastructures et services de transports (suite) (après l'article 6 ter à la fin) ; Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur le compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
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mercredi 10 avril 2013
2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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mercredi 10 avril 2013
Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, pdt de l'Autorité de la concurrence et M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP
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mardi 9 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)
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lundi 8 avril 2013
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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lundi 8 avril 2013
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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lundi 8 avril 2013
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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lundi 8 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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