Commission des affaires économiques : PLF 2013 : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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mardi 23 octobre 2012
Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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mardi 23 octobre 2012
Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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mardi 23 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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mardi 16 octobre 2012
Commission des affaires économiques : Mme Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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mercredi 10 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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mercredi 10 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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mercredi 10 octobre 2012
Commission des affaires économiques et commission du développement durable : table ronde Quelle énergie pour demain ?
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mardi 9 octobre 2012
Commission des affaires économiques : table ronde sur la protection des mentions et des marques
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mardi 9 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.
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jeudi 4 octobre 2012
3ème séance : Tarification progressive de l'énergie (suite art. 1er, adts 227 à fin)
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jeudi 4 octobre 2012
3ème séance : Tarification progressive de l'énergie (suite art. 1er, adts 227 à fin)
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