Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen ; Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique (rapport de la MEC)
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mercredi 8 juin 2016
Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen ; Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique (rapport de la MEC)
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jeudi 19 mai 2016
1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
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mardi 26 avril 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Election de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Débat sur le Programme de Stabilité 2016 - 2019 ; Questions sur l'agriculture biologique
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mardi 26 avril 2016
MEC : Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique : Mme Annick Girardin, ministre
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mardi 5 avril 2016
2ème séance : Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (deuxième lecture)
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mardi 5 avril 2016
MEC : Gestion des carrières dans la haute fonction publique
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mardi 29 mars 2016
MEC : Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique
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mardi 29 mars 2016
MEC : Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique
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mercredi 23 mars 2016
MEC : Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique
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mardi 22 mars 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 22 mars 2016
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mardi 22 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) (suite)
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