1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (jusqu'à article 6, adt 16)
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mercredi 15 juillet 2015
2ème séance : Inscription sur les listes électorales (lecture définitive) ; Dioalogue social et emploi (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 8 juillet 2015
2ème séance : Inscription sur les listes électorales (lecture définitive) ; Dioalogue social et emploi (nouvelle lecture) (suite)
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lundi 22 juin 2015
3ème séance : Deux accords internationaux (procédure simplifiée) ; Octroi de la mer (CMP)
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mardi 16 juin 2015
3ème séance : Deux accords internationaux (procédure simplifiée) ; Octroi de la mer (CMP)
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mercredi 10 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mardi 9 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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lundi 8 juin 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 2 juin 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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