1ère séance : Projet de loi de finances pour 2016 (suite) (après l'article 15 à article 21)
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vendredi 16 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (première partie) (suite) (Après l'article 8 (suite) à article 11 adt 659)
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mardi 13 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (discussion générale) (suite).
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du HCFP, sur les PLF et PLFSS 2016 ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert sur le PLF 2016
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du HCFP, sur les PLF et PLFSS 2016 ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert sur le PLF 2016
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mardi 29 septembre 2015
Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, dont la nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France est envisagée
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vendredi 24 juillet 2015
2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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vendredi 24 juillet 2015
1ère séance : Accessibilité pour les personnes handicapées ; Droit des étrangers
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lundi 20 juillet 2015
2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Accessibilité pour les personnes handicapées ; Droit des étrangers
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lundi 20 juillet 2015
2ème séance : Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'Outre-mer
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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