Commission des affaires économiques : M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP
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mardi 17 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF
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jeudi 12 juin 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité : Bpifrance ; M. Jean Pisani-Ferry, commissaire gl à la stratégie et à la prospective
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jeudi 12 juin 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité : Bpifrance ; M. Jean Pisani-Ferry, commissaire gl à la stratégie et à la prospective
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mercredi 4 juin 2014
Commission des affaires économiques : MM. Frank Supplisson et Guy Dollé, repreneurs d'Ascometal
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mardi 3 juin 2014
Commission des affaires économiques : table ronde sur les nouvelles formes de vente
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mercredi 28 mai 2014
Commission du développement durable : Réforme ferroviaire (après l'article 5 - amendement 504 à l'article 19) ; nomination des dirigeants de la SNCF
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mardi 27 mai 2014
Commission du développement durable : Réforme ferroviaire (article premier jusqu'à l'amendement 369)
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mardi 27 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 MAI 2014
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mardi 27 mai 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
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mercredi 14 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 14 MAI 2014
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mercredi 14 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 3 quater à article 7)
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