2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mardi 25 juin 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 19 juin 2013
Commission des affaires économiques : M. Philippe de Ladoucette, pdt de la Commission de régulation de l'énergie
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mardi 18 juin 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
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mardi 11 juin 2013
2ème séance : Questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
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mercredi 5 juin 2013
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 5 juin 2013
Commission des affaires économiques : table ronde sur le financement des entreprises
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mercredi 29 mai 2013
Commission des affaires économiques : Table ronde sur la transition énergétique avec M. Thierry Wahl, (Débat national sur la transition énergétique), M. Bernard Bigot (CEA) et M. Bruno Rebelle (Transitions)
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mercredi 15 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 MAI 2013
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mercredi 15 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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jeudi 28 mars 2013
1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
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jeudi 21 mars 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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