Questions au Gouvernement - Mercredi 19 octobre 2016
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mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)
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mercredi 19 octobre 2016
Commission des finances : PLFSS pour 2017 (avis)
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mardi 18 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)
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mercredi 12 octobre 2016
2ème séance : Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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mardi 11 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).
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lundi 10 octobre 2016
1ère séance : Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
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mercredi 28 septembre 2016
Commission des affaires économiques : modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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mercredi 21 septembre 2016
Commission des affaires économiques : Code de la consommation ; M. Jean-Michel Baylet, ministre, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.
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mercredi 20 juillet 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 20 juillet 2016
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mercredi 20 juillet 2016
1ère séance : Hommage aux victimes de l’attentat de Nice ; Questions au Gouvernement ; Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels ; République numérique ; Reconquête de la biodiversité ; Transport public
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des finances : Dotation globale de fonctionnement du bloc communal ; Situation financière et avenir d'EDF ; Chaîne d'information continue du service public.
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