2ème séance : Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie ; Rénovation des casernes ; Participation de fonds français au financement de DAECH
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jeudi 3 décembre 2015
1ère séance : Réforme du régime social des indépendants ; Répression de la négation des génocides
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jeudi 3 décembre 2015
1ère séance : Réforme du régime social des indépendants ; Répression de la négation des génocides
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jeudi 3 décembre 2015
1ère séance : Réforme du régime social des indépendants ; Répression de la négation des génocides
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mercredi 2 décembre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 2 décembre 2015
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mercredi 2 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2015 (suite)
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mercredi 2 décembre 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les PIA ; M. Martin Vial, Dg de l'Agence des participations
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lundi 30 novembre 2015
1ère séance : PLFSS pour 2016 (lecture définitive)
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lundi 30 novembre 2015
1ère séance : PLFSS pour 2016 (lecture définitive)
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mardi 24 novembre 2015
Commission des finances : M. Bruno Parent, dg des finances publiques, sur le recouvrement et le contrôle fiscal
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mardi 24 novembre 2015
Commission des finances : M. Bruno Parent, dg des finances publiques, sur le recouvrement et le contrôle fiscal
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mardi 17 novembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2016 (vote solennel) ; Dématérialisation du journal officiel ; Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques (CMP) ; Manutention dans les ports maritimes (CMP)
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