1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France
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mardi 8 avril 2014
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire de 2008-2009 ; Débat d’orientation des finances publiques pour 2010
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mercredi 29 janvier 2014
2ème séance : débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime Corse Méditerranée
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mercredi 29 janvier 2014
2ème séance : débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime Corse Méditerranée
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mardi 28 janvier 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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mercredi 22 janvier 2014
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 22 janvier 2014
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 22 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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mercredi 15 janvier 2014
Commission des affaires étrangères : Politique de développement et de solidarité internationale (projet)
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mercredi 15 janvier 2014
Investissements étrangers en France : M. Sébastien Jean (CEPII)
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mercredi 11 décembre 2013
Investissements étrangers en France : M. David Appia, pdt de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
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mercredi 6 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative ; Action extérieure de l'état ; Aide publique au développement
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