2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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mardi 4 novembre 2014
Commission des affaires sociales et commission des affaires étrangères : Table ronde sur les risques épidémiques du virus Ebola
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mardi 28 octobre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 OCTOBRE 2014
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mardi 28 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)
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mardi 14 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)
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mercredi 20 août 2014
Commission des affaires étrangères et de la défense : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Irak
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mercredi 25 juin 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT SUR DES SUJETS EUROPÉENS - MERCREDI 25 JUIN 2014
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mercredi 25 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 1er - adt 261 à article 2 )
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jeudi 19 juin 2014
1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (C.M.P.) ; Activités privées et protection des navires (C.M.P.) ; Réforme ferroviaire (suite) (article 2, adts 134 à 162)
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jeudi 19 juin 2014
1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (C.M.P.) ; Activités privées et protection des navires (C.M.P.) ; Réforme ferroviaire (suite) (article 2, adts 134 à 162)
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